Centre R égional d'Investissement

MISSION DE CENTRE RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT

Cinq Missions :

• Aide à la création d'entreprise : procurer de l'information et accomplir les formalités de création d'entreprise.
• Aide aux investisseurs : procurer des informations utiles pour l'investissement régional, étudier les demandes d'autorisation administratives ou préparer les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets, proposer de solutions amiables aux différends entre l'investisseur et les administrations.
• Simplification des procédures.
• Protection de l'investissement existant.
• Promotion de l'investissement régional.

Formalités de création

Le guichet d'aide à la création d'entreprise remplit les missions suivantes :

• Il est l'interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise (Ce guichet pourra disposer d'annexes au niveau provincial, préfectoral ou communal, selon les besoins et les moyens).
• Il met à la disposition des demandeurs le formulaire unique.
• Il accomplit toutes les démarches nécessaires pour recueillir auprès des administrations compétentes les documents ou attestations exigés, nécessaires à la création d'une société.
• Il met le demandeur en possession des pièces justificatives délivrées par les administrations, établissant l'existence de l'entreprise (dans un délai fixe par le Wali)

Guichet d'aide aux investisseurs

Le Guichet d'aide aux investisseurs remplit les missions suivantes :

• Il procure aux investisseurs toutes les informations utiles pour l'investissement régional.
• Il étudie toutes les demandes d'autorisations administratives ou prépare tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d'investissement dans les secteurs industriels, agro-industriels, miniers, touristiques, artisanaux et d'habitat, lorsqu'il s'agit d'investissement dont le montant est inférieur à 200 millions de Dhs, et afin de permettre au Wali de délivrer les autorisations ou de signer les actes administratifs afférents à ces investissements.
• Il étudie pour les investisseurs, les projets de contrats et de conventions à conclure avec l'Etat (dont le montant est égal ou supérieur à 200 millions de Dhs) et les transmet à l'Autorité Gouvernementale compétente pour approbation, en vue de faire bénéficier l'investisseur des avantages particuliers. (le Wali prépare et exécute les autorisations, actes et contrats nécessaires à la réalisation de l'investissement).
  Il propose des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et les administrations.

Adresses des CRI (Documents à télécharger)

•  Centres Régionaux d'Investissemsnt (53 ko)