Cadre légal d'exercice

L'activité du Transport Touristique est régie par le Dahir n°1-63-240 du 12 novembre 1963, et ce en tant que branche faisant partie du transport public de voyageurs. Aucune spécifié n'est donc réservée à cette branche malgré ses particularités en tant que maillon très important dans la chaîne des activités touristiques.

Plus d'informations (Documents à Télécharger)

Demande type d’agréments de transport touristique (20 ko)
Liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier (9 ko)