modalités de contrôle

Bulletin Officiel n° 5192 du 12 Moharrem 1425 (04 mars 2004 Arrêté du ministre du tourisme N° 1751.02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques.

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Bulletin officiel n° 5192 du 12 Moharrem 1425 (04 mars 2004) Arrêté du ministre du tourisme N° 1751.02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques (446 ko)

Fiche signaletique d’une demande classement type -hotels et restaurants-(8 ko)