Pour une meilleure attractivité des Résidences Immobilières de Promotion Touristique (RIPT)

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Pour une meilleure attractivité des  Résidences Immobilières de Promotion Touristique (RIPT)

Après son adoption au Conseil du Gouvernement, le projet de loi portant  Révision du cadre réglementaire des RIPT est présenté à la Commission  des Secteurs Productifs de la chambre des Représentants.

 

Le Ministre du tourisme, M Lahcen Haddad a présenté le mercredi 18 décembre 2013, devant la Commission des Secteurs Productifs de la chambre des Représentants, le projet de loi N° 80.13 modifiant et complétant la loi n°01.07 édictant des mesures relatives aux Résidences Immobilières de Promotion Touristique(RIPT) et modifiant et complétant la loi n°61.00 portant statut des établissements touristiques.

 

Ce projet de loi qui a été  adopté lors du Conseil du gouvernement du jeudi  5 septembre 2013, vise à renforcer l’attractivité du cadre réglementaire des RIPT à l’instar des dispositifs existants dans des pays où ce produit est largement développé (France, Espagne, etc.). Il prévoit ainsi de faire évoluer le régime des RIPT du régime foncier vers le régime professionnel avec un nouveau cadre réglementaire permettant aux acquéreurs d’acheter leurs biens en exonération de la TVA et de soulager les sociétés de gestion du poids de l’équipement de l’ensemble des unités composant la RIPT.

 

Parallèlement au passage au régime professionnel, la société de gestion continuera de bénéficier des autres avantages accordés en matière fiscale aux autres établissements d’hébergement touristique.

 

L’ensemble de ces éléments renforcera l’attractivité du produit  RIPT de manière globale et contribuera à la réalisation de l’objectif de 40.000 lits en RIPT tel que prévu dans le cadre de la Vision 2020, notamment en  drainant l’investissement vers cette catégorie et en dynamisant son développement.

 

Pour rappel, la Résidence Immobilière de Promotion Touristique (RIPT) est une forme d’immobilier locatif à vocation touristique qui a été mise en place afin d’enrichir et diversifier l’offre en hébergement touristique et répondre aux besoins de la clientèle tant nationale qu’internationale.


Ce type d’hébergement a été introduit parmi les différentes catégories d’hébergement encadrées par la loi n°61-00, à travers la promulgation en 2008 de la loi n°01-07 édictant des mesures particulières relatives aux RIPT.