Réglementation & Référentiels

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Conscient des défis majeurs et pressants en matière de développement couplés à la nécessité de préserver l’environnement et de répondre aux impératifs écologiques, le Maroc a mis en place un ensemble de dispositions juridiques et réglementaires visant la protection et la valorisation de l’environnement et l’accompagnement du processus de développement durable, dans lequel les enjeux écologiques occupent une place centrale.

En raison de son caractère transversal, le secteur du tourisme est concerné par de nombreuses réglementations environnementales, notamment relatives à l’utilisation des sols, des politiques de planification & de construction, la gestion & l’exploitation du littoral, l’exploitation des équipements, les normes de rejets & de traitement des déchets, Etc.

Ci-dessous une revue générale des principaux textes de la législation environnementale en vigueur.

EAU

Loi n° 10-95 sur l’eau et ses décrets d’application :  http://minenv.gov.ma/milieu_physique.html

Objet : cette loi met en place les dispositions légales visant la rationalisation de l’utilisation de l’eau et la généralisation de l’accès à cette denrée rare.

Elle repose sur un certain nombre de principes notamment :

  •  La domanialité publique des eaux ;
  •  La mise au point d’une planification de l’aménagement et de la répartition des ressources en eau basée sur la concertation ;
  •  La protection de la santé de l’homme par la réglementation de l’exploitation ;
  • La répartition rationnelle des ressources hydriques ;
  • La prévision de sanctions et la création d’une police des eaux.