Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT

N° 01/2009/ D.P.C.P

Le 13 /03/2009 à 10 heures, il sera procédé, dans le bureau du Directeur de la Planification et de la Coordination de la Promotion du Département du Tourisme, à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres ouvert concernant une étude portant sur la réalisation des enquêtes du baromètre du tourisme (ICTOUR) de l'année 2009, en lot unique.

Le dossier d'appel d'offres peut être retiré du bureau des affaires générales de cette Direction , il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l'Etat à l'adresse : www.marchéspublics.gov.ma , et à partir de l'adresse électronique suivante : www.tourisme.gov.ma.

Le dossier d'appel d'offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l'article 19 du décret 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05/02/2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Le cautionnement provisoire est fixé à 1 0.000,00 DH (Dix mille Dirhams).

Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 du 05/02/2007 précité.

Les concurrents peuvent  :

- soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau précité.

- soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;

- soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis.

Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 23 du décret n° 2-06-388 du 05/02/2007 précité, à savoir :

1) DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT   :

•  la déclaration sur l'honneur ;

•  la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;

•  l'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière, ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 22 du décret n° 2-06-388 du 05/02/2007 précité ;

•  l'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la CNSS   certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme;

•  Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant;

•  Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur ;

N.B  /: Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées au paragraphes c, d et f ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance.

A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

2) DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT  :

•  une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ;

•  les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, le délai et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire ;

•  Le certificat d'agrément D13 : Ce certificat ne concerne que les BET domiciliés au Maroc.

•  CPS paraphé et signé à la dernière page avec la mention lu et accepté

Prière de bien vouloir contacter le représentant de la DPCP  à l'adresse dpcp@tourisme.gov.ma  pour enregistrement en cas de téléchargement des perésents documents

Cahier des Prescriptions Spéciales (132 ko)

Règlement de consultation (225 ko)

Questionnaire_hébergement (55 ko)