Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT

N° 01/2008/ D.P.C.P

Le 28 mai 2008 à 10 heures, il sera procédé, dans le bureau du Directeur de la Planification et de la Coordination de la Promotion du Département du Tourisme, à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres ouvert relative à une étude portant sur le suivi de la demande touristique.

Le dossier d'appel d'offres peut être retiré du bureau des affaires générales auprès de la Direction de la Planification et de la Coordination de la Promotion, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l'Etat à l'adresse : www.marchéspublics.gov.ma .

Le dossier d'appel d'offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l'article 19 du décret 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05/02/2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Le cautionnement provisoire est fixé à 10.000,00 DH dix mille Dirhams

Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 du 02 Février 2007 précité.

Les concurrents peuvent  :

- Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau précité.
- Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception du bureau
précité ;
- Soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la
séance et avant l'ouverture des plis.

Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir :

1) DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT   :

•  La déclaration sur l'honneur ;
•  La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;
•  L'attestation ou copie certifié conforme délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière;
•  L'attestation ou copie certifié conforme délivrée depuis moins d'un an par la CNSS  certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière envers cet organisme;
•  Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ;
•  Le certificat d'immatriculation au registre de commerce

N.B  /: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l'équivalent des pièces visées au paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de leurs pays d'origine ou de provenance.

2) DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT  :

•  Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ;

•  Les attestations délivrées par les hommes de l'art ou sous la direction desquelles lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec une indication de la nature des prestations, le montant, le délai et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire;

•  Le certificat d'agrément D13 (copie légalisée) prescrit par l'article 19 du Décret n° 2-98-984 du 22/3/99 instituant un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maître d'oeuvre) pour les Bureaux d'études domiciliés au Maroc ;

•  Les renseignements, pièces d'ordre technique ou pièces complémentaires concernant l'entreprise.

3) OFFRE TECHNIQUE COMPRENANT  :

a) Une note décrivant la méthodologie qui sera adoptée pour l'étude ;
b) Les attestations de bonne fin d'exécution ;
c) Un planning de réalisation détaillé élémentaires relatives à chaque phase et mentionnant la durée de chaque mission;
d) Un chronogramme d'affectation du personnel aux différentes taches sous forme de tableau à plusieurs colonnes ;
e) Les curriculums vitae originaux détaillés et conjointement signés par le concurrent et les membres de l'équipe proposés pour l'accomplissement des prestations objet du présent appel d'offres.

4) DOSSIENR ADDITIF  : comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d'appel d'offres.