Présentation

Obtenir un classement 

Dans une logique de déconcentration et de rapprochement de l'administration du citoyen, les procédures de classement sont régionalisées. Toute demande de classement technique provisoire et d'exploitation passe par la délégation régionale ou provinciale du tourisme dans le périmètre de laquelle est situé l'établissement touristique en question.

Les procédures d'obtention du classement technique provisoire et du classement d'exploitation sont explicitées par les schémas ci-dessous.

1. Procédure d'obtention du classement technique provisoire (CTP): 

Process :

Pièces à fournir :

1/ Un formulaire à remplir (Fiche descriptive du projet comportant le volet commercial et financier)

2/ Une demande de classement technique ;

3/ Une note descriptive du projet (délivrée par l'architecte) indiquant ses caractéristiques foncières, financières et commerciales ;

4/ Un document justifiant la propriété du terrain objet du projet ;

5/ Un jeu de plans d'avant projet (format 1/500) ;

6/ Une copie des statuts de l'entreprise ;

7/ Une copie de registre de commerce.

1. Procédure d'obtention du classement d'exploitation  ( à prévoir deux mois avant l'ouverture de l'établissement au public ):


Process :

Pièces à fournir :

Une demande de classement d'exploitation à adresser à la délégation régionale ou provinciale du tourisme.

La liste et les coordonnées des délégations régionales et provinciales du tourisme est à consulter sur la page contact.