Cadre légal d'exercice

Dahir n° 1-97-64 du 4 Chaoual 1417 (12 Février 1997) portant promulgation de la Loi n°31-96 portant statut des agences de voyages.

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Texte de Lois des Agences de Voyages (31 ko) 
Decret d'application du texte de Lois des Agences de Voyages (16 ko)